Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
D.A.P - Dossier Administratif Photovoltaïque
Numéro de dépôt :
3760417
Date de dépôt :
16/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque D.A.P - Dossier Administratif Photovoltaïque
Déposée par voie électronique le 16 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Plateforme Energies Renouvelables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D.A.P - Dossier Administratif Photovoltaïque »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Plateforme Energies Renouvelables a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 29 février 2012 - Rejet total n°570516 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29